Mentions légales

I. Données personnelles

a) Données traitées et sources

Dans le cadre des activités de l’Alliance biblique française, nous collectons et conservons les données suivantes :

•    Civilité
•    Prénom et Nom
•    Adresse postale (nécessaire pour le traitement des dons et l'envoi des reçus fiscaux)
•    E-mail (dons en ligne, envois de reçu fiscal, abonnements à la lettre de nouvelles…)
•    Âge (optionnel, seulement si fourni par le contact)
•    Numéro de téléphone (optionnel, seulement si fourni par le contact)
•    Informations financières (dans le contexte d’un don)
•    Données autres qui sont communiquées expressément par le contact.

b) Confidentialité des données

L’Alliance biblique française est la seule propriétaire des données qu’elle conserve.
Ces données ne seront jamais transmises à un tiers à des fins commerciales.

Les données pertinentes peuvent être transmises aux tiers suivants pour des fins logistiques et judiciaires :
•    Prestataires de service (plateforme de gestion de dons, entrepôt de routage postal…)
•    Autorités d’État et professions réglementaires (commissaires aux comptes…)
•    Partenaires dans le cadre d’un projet, avec participation volontairement explicite des contacts concernés.

c) Droits sur les données personnelles

Conformément à la loi RGPD (Règlement UE 2016/679), ainsi que la Loi Informatique et Liberté (loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants :

•    Droit d’accès : Accès à vos données personnelles traitées par l’Alliance biblique française
•    Droit de rectification : Modification de vos données personnelles traitées par l’Alliance biblique française (ex : changement d’adresse)
•    Droit à l’oubli : Demande de suppression de vos données dans la limite de la législation française
•    Droit d’opposition : Opposition au traitement de vos données personnelles
•    Droit à la limitation du traitement : Si une des conditions suivantes s’applique, vous pouvez demander que vos données ne puissent être traitées qu’avec votre consentement explicite, ou dans des contextes légaux et judiciaires :
          - L’exactitude de la donnée est contestée par le contact – la limitation ici durera jusqu’à ce que le contact ou l’Alliance biblique française puisse prouver l’(in)exactitude de la donnée et fournir une correction si nécessaire.
          - Le traitement est illicite, mais le contact ne désire pas la suppression de ses données.
          - L’Alliance biblique française n’a plus besoin des données, mais le contact lui-même nécessite leur conservation pour des questions légales et judiciaires.
          - Le contact exerce son droit d’opposition, mais est contesté par l’Alliance biblique française. La limitation durera jusqu’à détermination du parti ayant priorité sur l’autre.
•    Droit à la portabilité : Demande de transfert de données de l’Alliance biblique française vers un tiers, tant que cela ne porte pas atteinte aux droits d’un autre tiers.

Vous serez informé de toute modification de vos données, hormis trois cas :
•    Modification de votre adresse courriel suite à un don (nouvelle adresse transmise lors du renseignement du don).
•    Modification de votre adresse postale suite à un don.
•    Modification automatique de toute donnée via renseignement de formulaire.
Ces cas entraîneront une mise à jour de vos données sans notification.

Tout consentement explicite de votre part peut être rescindé à tout moment sans motif fourni.

d) Durée de conservation

Hormis demande explicite de suppression, vos données sont conservées, selon les normes en vigueur, pour une durée déterminée à compter du dernier engagement de votre part.

« Engagement » désignant un don, une ouverture d’e-mail avec clic, un remplissage de formulaire, une visite de notre site Internet, un contact avec l’Alliance biblique française, un abonnement à une liste d’envoi courriel, ou toute autre action qualifiante d’intérêt délibéré de votre part.

•    Données contact non-donateur : 3 ans à compter du dernier engagement 
•    Données contact donateur : 6 ans à compter du dernier engagement
•    Données contact associé à un contrat ou à une pièce comptable : 10 ans à compter de la date de génération de la facture ou de la fin du contrat

e) Hébergement

Le présent site est hébergé par HubSpot HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 USA Tél. : +1 888-482-7768

f) Décharge de responsabilité

L’Alliance biblique française n’est pas en charge ni en mesure de vérifier les données soumises. Toute donnée soumise par un contact est supposée correcte. Tout contact peut néanmoins contacter l’Alliance biblique française pour effectuer des corrections si nécessaire, conformément au droit de rectification.

L’Alliance biblique française n’est pas responsable des sites externes au sien, incluant ceux cités sur son site.

II. Droits d’auteur

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse (pour en faire la demande par e-mail, écrire à : contact@alliancebiblique.fr).

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